PARIS (Reuters) - Le gouvernement français se retrouve confronté à une fronde de l'opposition, de l'UDF mais également d'une partie de l'UMP, parti majoritaire, à propos de son projet de loi relatif aux droits d'auteur.

Contre son avis, les députés ont adopté dans la nuit deux amendements identiques - un UMP, un PS - qui légalisent les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer".

A l'Assemblée nationale, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a dû utiliser la procédure de la "réserve", qui consiste à reporter l'examen des articles et amendements controversés du texte.

"Le gouvernement n'a pas d'état d'âme", a-t-il dit. "Il a pris une décision et il la maintient parce qu'il croit que c'est la voie juste. C'est une voie d'équilibre entre l'intérêt des internautes et l'intérêt des créateurs".

Ce rebondissement a déclenché de vives réactions dans le milieu de la musique.

Dans un communiqué commun, le président de la Fnac, Denis Olivennes, et de Virgin Megastores France, Jean-Noël Reinhardt, estiment que cet amendement "sous couvert d'organiser une licence légale autorise en réalité le piratage".

Les deux entreprises "profondément attachées à la diversité musicale" demandent aux députés de revenir sur cet amendement afin de "sauver la musique".

Plusieurs artistes du catalogue de Virgin ont exprimé leur inquiétude, comme Etienne Daho, qui se dit "consterné" par la tournure des événements.

"Je pensais que ce texte se voulait une défense du droit d'auteur", écrit pour sa part Alain Souchon. "Je constate avec regret qu'il défend surtout les intermédiaires pressés de détourner nos oeuvres pour leur seul profit", ajoute l'auteur de "Foule sentimentale".

Une partie du groupe UMP a voté avec les socialistes et les communistes en faveur des deux amendements qui appliquent aux échanges de fichiers sur internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit.

L'UDF a voté contre avec l'autre partie de l'UMP.

NOUVELLE DELIBERATION MAIS QUAND?

Ces amendements ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendu par des associations de consommateurs et d'ayants droit. Cette licence permettrait d'échanger librement des oeuvres sur internet contre le paiement d'un supplément à l'abonnement.

Le gouvernement devrait demander une nouvelle délibération afin de faire rejeter ces deux amendements. Il peut le faire à l'issue de l'examen du texte ou attendre l'examen prévu en janvier au Sénat.

Lors d'une rencontre avec la presse, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souligné que l'Assemblée n'était "pas une chambre d'enregistrement" et s'est opposé à une nouvelle délibération pour l'instant.

Les socialistes sont favorables au report de l'examen du texte à la rentrée, le mois prochain.

Au nom du groupe UDF, François Bayrou a affirmé que "la sagesse pour le gouvernement serait de suspendre l'examen de ce texte". Dans la nuit, le président du parti centriste avait voté en faveur d'une motion de renvoi du texte en commission déposée par le groupe socialiste, une première.

Renaud Donnedieu de Vabres a cependant vivement défendu son projet de loi. A ses yeux, les licences globale ou légale sont des "fausses bonnes idées".

"Ce n'est pas un bon point d'équilibre", a-t-il dit, plaidant une nouvelle fois en faveur de son dispositif de "réponse graduée".

Source : Reuters